Données collectées

Règles de confidentialité

En accord avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ces règles de confidentialité décrivent la façon dont l'Atelier recueille, utilise et partage des informations ainsi qu'à quelles occasions, lorsque vous passez commande chez lui ou avez recours à ses services.

Pour traiter votre commande, vous devez lui fournir certaines informations et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de lui communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande d'objets personnalisés par exemple), en le contactant directement.

L'Atelier s'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :

  • pour vous fournir ses services, par exemple lorsqu'il utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
  • lorsque vous lui avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à sa newsletter ;
  • si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ;
  • si nécessaire, pour servir ses intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que fournir et améliorer ses services. Il utilise vos informations pour fournir les services que vous lui avez demandés et dans son intérêt légitime à améliorer ces services.

Les informations concernant les clients de l'Atelier sont importantes pour son activité. Il ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

  • des fournisseurs de services. Il a recours à certaines tierces parties en lesquelles il a confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à sa boutique : des entreprises de transport par exemple. Il peut avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
  • les transferts d'activité. Dans le cas de la vente de l'entreprise ou de sa fusion avec une autre, il peut avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
  • le respect de la législation. Il peut avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations s'il pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour :
    1. répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ;
    2. faire appliquer ses accords, ses conditions ou ses règlements ;
    3. empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ;
    4. protéger les droits, la propriété et la sécurité de ses clients ou d'autres personnes.

L'Atelier conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir ses services et aux fins établies dans ses règles de confidentialité. Il peut également avoir à conserver ces informations pour se conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer ses engagements. Il les conserve généralement pour une durée de 5 ans.

Il peut potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d'autres pays. Il peut donc lui arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. S'il doit transférer vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne, il s'appuie sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela, Google Cloud bénéficiant de la certification Privacy Shield par exemple.

Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

  • Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que l'Atelier détient vous concernant et d'en recevoir une copie en le contactant. Vous trouverez ses coordonnées plus bas.
  • Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre son utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (s'il devait par exemple conserver les données liées à sa boutique pour des raisons légales), il supprimera généralement vos informations personnelles sur simple demande.
  • S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce qu'il traite certaines de vos informations dans le cadre de ses intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de sa part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, il supprimera vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
  • Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à son utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussigné, Thierry SIMON, responsable de l'Atelier, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter aux coordonnées de l'Atelier.